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Ministère des Sports
Agrément
Cet agrément a été obtenu le 02 novembre 2021 pour une durée de huit ans.
Cet agrément permettra à la fédération d'obtenir des subventions qui permettront de favoriser les aides aux jeunes sportifs, les formations, les déplacements des équipes de France...
Les associations affiliées peuvent maintenant demander à la FFVRC leur agrément Jeunesse et Sports
Délégation de Service Public
A la suite de l'agrément la FFVRC a obtenu du Ministère des Sports, de la jeunesse et de la vie associative, la délégation de Service Public (DSP) pour la discipline des véhicules terrestres raio-commandés.
La délégation est, après l'agrément, l'étape supérieure dans le degré de reconnaissance des fédérations sportives par l'État. Seules peuvent être « délégataires » les fédérations qui ont, au préalable, reçu l'agrément délivré par le ministre chargé des sports prévu à l’article L. 131-8 du code du sport.
Une seule fédération est susceptible de recevoir la délégation pour une même discipline sportive.
Les fédérations délégataires disposent de prérogatives de puissance publique et se voient confier une mission de service public. A ce titre, elles disposent d’un monopole légal dans les domaines explicitement prévu par la loi ou le règlement.
Contrat d'engagement républicain
Le contrat d'engagement républicain : une signature obligatoire pour recevoir une subvention.
La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, plus connue sous le nom de « loi contre le séparatisme », a institué un contrat d'engagement républicain que les associations sont obligées de signer si elles demandent une subvention à l'État ou aux collectivités publiques, souhaitent bénéficier d'un agrément de l'État ou accueillir un jeune en service civique.