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News et évènements

Depuis le 1er février 2021, la France a mis en œuvre le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs  d'explosifs.  Pour  les seuils de  concentration  fixés dans ce règlement, neuf précurseurs d'explosifs dont le nitrométhane  à 16 % et plus, sont désormais interdits à la vente aux particuliers depuis cette date.

Toutefois, le Règlement autorise les transactions entre professionnels (opérateurs économiques et apparentés).

C'est pourquoi, conscient de l'impact d'une interdiction de l'accès au nitrométhane en concentration supérieure à 16% sur la pratique du modélisme, et sur demande des fédérations de modélisme, le Ministère de l'Intérieur a décidé d’accorder un aménagement exceptionnel et temporaire d'un an permettant, uniquement aux compétiteurs assidus signalés par leur fédération, d'accéder à ce produit en les considérant comme des professionnels.

Afin de faciliter votre identification, vous devrez présenter, outre un document d'identité, votre licence de compétition ainsi qu'une attestation émanant de l'une des trois fédérations concernées : fédération française d'aéromodélisme, fédération de France de modélisme naval, fédération française de voitures radio­ télécommandées.

L’attestation pourra être demandée lors de la création de la licence (Ligue, National ou National Jeune, pour les categories Piste 1/10th, Piste 1/8th, et TT 1/8th) et elle sera téléchargeable comme la licence dématérialisée.

Si la licence a déjà été prise, une demande de modification devra être faite à la fédération (en précisant le n° de licence) pour pouvoir éditer l’attestation.

Cette attestation ne peut-être délivrée qu’aux détenteurs d’une licence compétition (Ligue, National ou National jeune) qui pratiquent une catégorie thermique à base de nitrométhane.

La plupart des fournisseurs de carburant ont été informés directement par le Ministère de l’Intérieur de ces procédures.

Télécharger le communiqué du 31 janvier 2022